Aux États-Unis c'est légal, et ça coûte 53 088 dollars le message

Aux États-Unis c’est légal, et ça coûte 53 088 dollars le message

par | Sep 7, 2026 | Emailing

En Europe, écrire à quelqu’un qui n’a rien demandé est interdit sauf exception. Aux États-Unis, c’est autorisé jusqu’à ce qu’il vous dise d’arrêter.

Cette différence de principe est bien connue. Ce qui l’est moins, c’est le prix de la moindre négligence dans le régime le plus permissif des deux : 53 088 dollars par message.

Un régime d’opt-out, et des obligations formelles

Le CAN-SPAM Act, codifié à partir du titre 15 du code des États-Unis, n’exige aucun consentement préalable. La FTC le confirme dans ses propres publications destinées aux entreprises.

En contrepartie, il impose une série d’obligations formelles, énumérées au 15 U.S.C. 7704, dont chacune est un chef d’infraction autonome.

Les informations d’en-tête ne doivent pas être matériellement fausses ni trompeuses. La ligne d’objet ne doit pas induire en erreur sur un fait matériel. Le message doit être identifiable comme une publicité ou une sollicitation. Il doit comporter une adresse postale physique valide de l’expéditeur. Il doit offrir un mécanisme de désabonnement fonctionnel et clairement affiché.

Deux délais complètent le dispositif : la demande de désabonnement doit être traitée en dix jours ouvrables au plus, et le mécanisme doit rester capable de recevoir des demandes pendant au moins trente jours après l’envoi du message.

Dix jours ouvrables : c’est cinq fois plus généreux que les 48 heures qu’exige Gmail. La contrainte technique est ici plus sévère que la contrainte légale, ce qui devrait toujours guider votre paramétrage.

Le montant, et son mécanisme

Une violation du CAN-SPAM est poursuivie comme une pratique déloyale ou trompeuse au sens du FTC Act. La pénalité civile applicable est donc celle de la section 5(m)(1)(A) de ce texte, ajustée chaque année à l’inflation.

Le montant en vigueur a été fixé par un avis publié au Federal Register le 17 janvier 2025 : 53 088 dollars. La FTC le reprend telle quelle dans son guide de conformité : « Each separate email in violation of the law is subject to penalties of up to $53,088. »

Ce montant n’a pas été révisé pour 2026. L’ajustement annuel n’a pas eu lieu faute de données du Bureau of Labor Statistics, et un mémo de l’Office of Management and Budget daté du 17 avril 2026 ordonne à toutes les agences fédérales, la FTC comprise, de conserver les niveaux de 2025 pour toute l’année.

Retenez le mot qui fait tout : each separate email. Le montant s’applique par message, pas par campagne.

Une campagne de dix mille messages non conformes expose donc, en théorie pure, à plus de cinq cents millions de dollars. Ce plafond théorique n’est jamais atteint : la FTC transige, et les montants réels se comptent en centaines de milliers ou en millions. Mais le mode de calcul explique pourquoi les entreprises américaines traitent le désabonnement avec un sérieux qui surprend souvent en Europe.

Deux affaires, pour l’ordre de grandeur réel

Le 30 août 2024, la FTC a obtenu de Verkada, fabricant de caméras de sécurité, une pénalité civile de 2,95 millions de dollars pour violation du CAN-SPAM Act : plus de trente millions de messages commerciaux envoyés sur trois ans, sans mécanisme de désabonnement fonctionnel, sans respect des demandes reçues, sans adresse postale. La FTC indique qu’il s’agit de la plus importante pénalité qu’elle ait jamais obtenue sur ce fondement.

Le 22 août 2023, le ministère de la Justice, agissant pour la FTC, a obtenu contre Experian Consumer Services une injonction permanente et 650 000 dollars de pénalité civile, pour des messages commerciaux dépourvus de toute mention de désabonnement.

Dans les deux cas, aucun manquement au consentement n’était reproché, et pour cause : le droit américain n’en exige pas. Ce sont deux affaires de désabonnement.

Si vous écrivez depuis la France

Le texte vise le commerce interétatique et étranger, ce qui inclut les messages commerciaux reçus par des destinataires situés aux États-Unis, sans considération de la nationalité de l’expéditeur.

Nous nous arrêtons là, sans commenter les conditions concrètes d’exécution d’une décision américaine contre une société européenne : c’est une question de droit international privé sur laquelle nous n’avons pas de source à citer, et une opinion improvisée ne vaudrait rien.

Le raisonnement pratique est plus simple, et il ne dépend d’aucune appréciation juridique. Si vous écrivez à des destinataires américains, vous devez de toute façon satisfaire les exigences de Gmail, Yahoo et Outlook, dont les sièges et les serveurs sont là-bas. Or ces exigences recouvrent presque entièrement les obligations formelles du CAN-SPAM, en plus strict sur le délai.

Et si vous appliquez déjà le régime européen, vous êtes au-dessus du standard américain sur le point le plus lourd : le consentement.

Les trois autres grands marchés anglophones, eux, ne suivent pas le modèle américain : le Canada, le Royaume-Uni et l’Australie exigent un consentement, sous des formes différentes.

Ce que vous faites demain matin

Ouvrez un de vos messages promotionnels destinés à un public américain et vérifiez trois choses matérielles.

Une adresse postale physique valide y figure-t-elle ? Pas une boîte postale hypothétique, pas l’adresse d’un prestataire : une adresse à laquelle vous recevez réellement du courrier.

Le message est-il identifiable comme une publicité ? Un message purement éditorial qui vend en réalité un produit pose un problème que personne ne regarde jamais.

Votre mécanisme de désabonnement fonctionne-t-il encore trente jours après l’envoi ? Les liens de désabonnement à jeton expirant au bout d’une semaine, courants dans les outils modernes, échouent à cette exigence sans que personne ne s’en aperçoive.

Sources

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