par | Sep 7, 2026 | Emailing
C’est la disposition la plus utilisée du droit français de la prospection, et la plus mal lue. On l’appelle l’exception client, ou le soft opt-in : un client existant peut être sollicité sans consentement préalable. La phrase est vraie. Ce que la...
par | Sep 7, 2026 | Emailing
Vous achetez un fichier de prospects. Trente mille adresses professionnelles, présentées comme collectées en opt-in, livrées en CSV, facturées quelques milliers d’euros. Le RGPD vous impose alors une obligation que le vendeur ne mentionne jamais dans sa...
par | Sep 7, 2026 | Emailing
Une base de données de prospection n’est pas un patrimoine. C’est un stock périssable, et la date de péremption est publiée. Trois ans. Le référentiel de la CNIL relatif à la gestion des activités commerciales, adopté par délibération du 23 septembre 2021,...
par | Sep 7, 2026 | Emailing
Le 25 juin 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution trois alinéas de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques, celui-là même qui interdit la prospection par courrier électronique sans consentement...
par | Sep 7, 2026 | Emailing
En Europe, écrire à quelqu’un qui n’a rien demandé est interdit sauf exception. Aux États-Unis, c’est autorisé jusqu’à ce qu’il vous dise d’arrêter. Cette différence de principe est bien connue. Ce qui l’est moins, c’est...
par | Sep 7, 2026 | Emailing
Une société australienne a payé 871 660 dollars australiens pour cent cinquante-quatre messages. Cent cinquante-quatre. Pas cent cinquante-quatre mille. C’est le montant, rapporté au volume, le plus élevé que nous ayons trouvé dans les décisions publiées de ces...